Conditions Générales de Vente
Les Parisiennes Photographes
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations entre la SARL LPP, exerçant sous l’enseigne Les Parisiennes Photographes (ci-après « le Photographe »), et toute personne physique ou morale faisant appel à ses services (ci-après « le Client »). Toute commande de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 2 — Identification du prestataire
SARL LPP – Les Parisiennes Photographes, société à responsabilité limitée au capital de [à compléter] €.
Gérante : Cyrielle Jacques.
Siège social : 22 sente des Châtaigniers, Immeuble Les Tilleuls, 92380 Garches.
RCS Nanterre 813 779 212 – SIRET : 813 779 212 00030.
N° de TVA intracommunautaire : FR35 813 779 212.
Code NAF/APE : 7420Z – Activités photographiques.
Courriel : cyrielle.jacques@lesparisiennes.photo
Téléphone : 06 21 92 25 61
Article 3 — Prestations proposées
Le Photographe propose des prestations de photographie à Paris et en Île-de-France, ainsi qu’en province et à l’international sur devis, notamment : séances grossesse, naissance et bébé, famille, mariage, portraits professionnels et corporate, reportages événementiels, reportages métier, packshot et photographie de produit. Le détail et le contenu de chaque prestation sont précisés dans le devis remis au Client.
Article 4 — Devis et commande
Tout projet fait l’objet d’un devis gratuit, établi sur demande et adressé sous un délai indicatif de 24 heures ouvrées. Le devis précise la nature de la prestation, sa durée estimée, le tarif applicable et les conditions particulières. La commande est considérée comme ferme à réception du devis daté, signé et accompagné, le cas échéant, de l’acompte demandé. Le devis a une durée de validité de 30 jours.
Article 5 — Tarifs et facturation
Les tarifs sont indiqués en euros, hors taxes et toutes taxes comprises, la TVA étant appliquée au taux en vigueur. Les prestations destinées aux particuliers sont proposées sous forme de formules forfaitaires, dont la durée et le contenu sont précisés sur le site et au devis. Les prestations destinées aux professionnels sont facturées sur une base horaire, seules les heures réelles de présence étant facturées. Sauf mention contraire au devis, les déplacements à Paris et en Île-de-France sont inclus. Les déplacements en dehors de l’Île-de-France font l’objet d’une facturation complémentaire (transport et, le cas échéant, hébergement), précisée au devis.
Article 6 — Acompte et modalités de paiement
Un acompte peut être demandé à la commande, notamment pour les prestations de mariage et les missions importantes. Le solde est exigible à la livraison des photographies, sauf conditions particulières mentionnées au devis. Les paiements s’effectuent par [virement bancaire, chèque, etc.]. Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Article 7 — Droit de rétractation
Lorsque la commande est conclue à distance (par exemple par devis signé en ligne ou par e-mail), le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier, en adressant sa demande par écrit à cyrielle.jacques@lesparisiennes.photo. Les sommes versées lui sont alors remboursées dans un délai de quatorze jours. Si le Client demande expressément que la séance ait lieu avant la fin de ce délai, il reste redevable du montant correspondant aux prestations déjà fournies au moment de sa rétractation, et perd son droit de rétractation une fois la prestation entièrement exécutée.
Article 8 — Annulation et report
Toute demande d’annulation ou de report doit être notifiée par écrit. En dehors du délai de rétractation, en cas d’annulation par le Client moins de [délai] avant la date convenue, l’acompte versé reste acquis au Photographe à titre d’indemnité. En cas de force majeure dûment justifiée (notamment maladie), les parties s’efforceront de convenir d’une nouvelle date sans frais. En cas d’empêchement du Photographe, l’acompte est intégralement restitué ou une nouvelle date est proposée.
Article 9 — Déroulement de la prestation
Le Client s’engage à fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation et à permettre l’accès aux lieux convenus. Le Photographe conserve la liberté de création artistique (cadrage, lumière, sélection des images) dans le respect du brief défini avec le Client.
Article 10 — Livraison
Les photographies retouchées sont livrées via une galerie en ligne sécurisée, dans un délai indicatif de 2 à 4 semaines selon la prestation. Le nombre de photographies livrées dépend de la nature de la prestation et est précisé au devis. Les fichiers sont livrés en haute résolution et, le cas échéant, en formats optimisés pour le web.
Article 11 — Droits d’auteur et cession de droits
Conformément au Code de la propriété intellectuelle, Cyrielle Jacques, autrice des photographies, demeure titulaire des droits d’auteur sur l’ensemble des images réalisées. La livraison des fichiers emporte cession d’un droit d’utilisation dans les limites précisées au devis. Sauf mention contraire, les photographies destinées aux entreprises sont cédées pour un usage numérique (site internet, réseaux sociaux, communication digitale). Toute utilisation à des fins publicitaires, d’affichage, d’édition ou de diffusion commerciale à grande échelle fait l’objet d’une cession de droits spécifique et d’une facturation distincte. Le Client ne peut céder, revendre ou modifier les photographies sans accord écrit préalable du Photographe.
Article 12 — Mention et signature
Sauf demande contraire du Client, le Photographe se réserve la possibilité de signer ses œuvres et d’être crédité lors de toute publication par la mention « © Les Parisiennes Photographes ».
Article 13 — Droit à l’image et autorisations
Le Photographe peut souhaiter utiliser certaines photographies à des fins de promotion de son activité (portfolio, site internet, réseaux sociaux). Cette utilisation est subordonnée à l’autorisation écrite et préalable des personnes représentées, recueillie au moyen d’un formulaire de cession de droit à l’image distinct. À défaut d’autorisation, aucune image identifiant le Client ou des tiers ne sera diffusée. Le Client peut à tout moment retirer son autorisation par demande écrite, pour l’avenir.
Article 14 — Données personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées (nom, coordonnées, etc.) sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation commerciale et ne sont pas cédées à des tiers. Le responsable du traitement est la SARL LPP. Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition sur ses données, qu’il peut exercer en écrivant à cyrielle.jacques@lesparisiennes.photo. Les données sont conservées pendant la durée légale applicable.
Article 15 — Responsabilité
Le Photographe est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté affectant la prestation. En cas de défaillance technique entraînant la perte des fichiers avant livraison, la responsabilité du Photographe est limitée au remboursement des sommes versées ou à l’organisation d’une nouvelle séance, sans autre indemnité.
Article 16 — Réclamations et médiation
Toute réclamation doit être adressée par écrit à cyrielle.jacques@lesparisiennes.photo. Conformément à la réglementation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu. Les coordonnées du médiateur compétent lui seront communiquées sur simple demande.
Article 17 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège du Photographe, sous réserve des dispositions légales applicables aux consommateurs.
