Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
Les Parisiennes Photographes
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après les « CGV/CGU ») régissent les relations entre Cyrielle Jacques, exerçant sous l'enseigne Les Parisiennes Photographes (ci-après « le Photographe »), et toute personne physique ou morale faisant appel à ses services (ci-après « le Client »). Toute commande de prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 2 — Identification du prestataire
Les Parisiennes Photographes, entreprise individuelle exploitée par Cyrielle Jacques.
Adresse : [adresse complète].
SIRET : [numéro SIRET].
Courriel : [email de contact].
Téléphone : [numéro].
Assurance responsabilité civile professionnelle : [compagnie et numéro de police].
Article 3 — Prestations proposées
Le Photographe propose des prestations de photographie à Paris et en Île-de-France, ainsi qu'en province et à l'international sur devis, notamment : séances grossesse, naissance et bébé, famille, mariage, portraits professionnels et corporate, reportages événementiels, reportages métier, packshot et photographie de produit. Le détail et le contenu de chaque prestation sont précisés dans le devis remis au Client.
Article 4 — Devis et commande
Tout projet fait l'objet d'un devis gratuit, établi sur demande et adressé sous un délai indicatif de 24 heures ouvrées. Le devis précise la nature de la prestation, sa durée estimée, le tarif applicable et les conditions particulières. La commande est considérée comme ferme à réception du devis daté, signé et accompagné, le cas échéant, de l'acompte demandé. Le devis a une durée de validité de [30] jours.
Article 5 — Tarifs et facturation
Les prestations sont facturées sur une base horaire ; seules les heures réelles de présence sont facturées. Les tarifs sont indiqués hors taxes ; la TVA est appliquée selon le régime fiscal en vigueur du Photographe. Sauf mention contraire au devis, les déplacements à Paris et en Île-de-France sont inclus. Les déplacements en dehors de l'Île-de-France font l'objet d'une facturation complémentaire (transport et, le cas échéant, hébergement), précisée au devis.
Article 6 — Acompte et modalités de paiement
Un acompte peut être demandé à la commande, notamment pour les prestations de mariage et les missions importantes. Le solde est exigible à la livraison des photographies, sauf conditions particulières mentionnées au devis. Les paiements s'effectuent par [virement bancaire, chèque, etc.]. En cas de retard de paiement, des pénalités au taux légal en vigueur ainsi que l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (pour les clients professionnels) pourront être appliquées.
Article 7 — Annulation et report
Toute demande d'annulation ou de report doit être notifiée par écrit. En cas d'annulation par le Client moins de [délai] avant la date convenue, l'acompte versé reste acquis au Photographe à titre d'indemnité. En cas de force majeure dûment justifiée (notamment maladie), les parties s'efforceront de convenir d'une nouvelle date sans frais. En cas d'empêchement du Photographe, l'acompte est intégralement restitué ou une nouvelle date est proposée.
Article 8 — Déroulement de la prestation
Le Client s'engage à fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation et à permettre l'accès aux lieux convenus. Le Photographe conserve la liberté de création artistique (cadrage, lumière, sélection des images) dans le respect du brief défini avec le Client.
Article 9 — Livraison
Les photographies retouchées sont livrées via une galerie en ligne sécurisée, dans un délai indicatif de [2 à 4] semaines selon la prestation. Le nombre de photographies livrées dépend de la nature de la prestation et est précisé au devis. Les fichiers sont livrés en haute résolution et, le cas échéant, en formats optimisés pour le web.
Article 10 — Droits d'auteur et cession de droits
Conformément au Code de la propriété intellectuelle, le Photographe demeure titulaire des droits d'auteur sur l'ensemble des photographies réalisées. La livraison des fichiers emporte cession d'un droit d'utilisation dans les limites précisées au devis. Sauf mention contraire, les photographies destinées aux entreprises sont cédées pour un usage numérique (site internet, réseaux sociaux, communication digitale). Toute utilisation à des fins publicitaires, d'affichage, d'édition ou de diffusion commerciale à grande échelle fait l'objet d'une cession de droits spécifique et d'une facturation distincte. Le Client ne peut céder, revendre ou modifier les photographies sans accord écrit préalable du Photographe.
Article 11 — Mention et signature
Sauf demande contraire du Client, le Photographe se réserve la possibilité de signer ses œuvres et d'être crédité lors de toute publication par la mention « © Les Parisiennes Photographes ».
Article 12 — Droit à l'image et autorisations
Le Photographe peut souhaiter utiliser certaines photographies à des fins de promotion de son activité (portfolio, site internet, réseaux sociaux). Cette utilisation est subordonnée à l'autorisation écrite et préalable des personnes représentées, recueillie au moyen d'un formulaire de cession de droit à l'image distinct. À défaut d'autorisation, aucune image identifiant le Client ou des tiers ne sera diffusée. Le Client peut à tout moment retirer son autorisation par demande écrite, pour l'avenir.
Article 13 — Données personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées (nom, coordonnées, etc.) sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation commerciale et ne sont pas cédées à des tiers. Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur ses données, qu'il peut exercer en écrivant à [email de contact]. Les données sont conservées pendant la durée légale applicable.
Article 14 — Responsabilité
Le Photographe est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté affectant la prestation. En cas de défaillance technique entraînant la perte des fichiers avant livraison, la responsabilité du Photographe est limitée au remboursement des sommes versées ou à l'organisation d'une nouvelle séance, sans autre indemnité.
Article 15 — Réclamations et médiation
Toute réclamation doit être adressée par écrit à [email de contact]. Conformément à la réglementation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu : [nom et coordonnées du médiateur].
Article 16 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège du Photographe, sous réserve des dispositions légales applicables aux consommateurs.
